De la Souveraineté de la Mer, fol. 1-2. Des devoirs mutuels des Peuples à l'égard de la Navigation. Des devoirs des Puissances belligérantes & neutres. Des devoirs des Puissances belligérantes envers les neutres. De la Neutralité en général. Des Pirates. De la Souveraineté de la Navigation. Des Prérogatives de certains pavillons de l'obligation de [one illegible word] pavillon. Des devoirs des Peuples en terme de paix. Du droit de Commerce Maritime, fol. 1-4. Du droit de Répresailles & de Rétorsion. Des devoirs des Peuples entems [?] de guerre. Des flottes & des Cagues [?] en Armateurs [fol. 2 only]. Ouvrages sur le droit maritime en général, fol. 2-5. Des devoirs des vaisseaux amis qui se rencontrent en mer [without entries]. Du droit de faire construire & radouber les vaisseaux en pays étranger [without entries]. AR PAN 304

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De la Souveraineté de la Mer, fol. 1-2. Des devoirs mutuels des Peuples à l'égard de la Navigation. Des devoirs des Puissances belligérantes & neutres. Des devoirs des Puissances belligérantes envers les neutres. De la Neutralité en général. Des Pirates. De la Souveraineté de la Navigation. Des Prérogatives de certains pavillons de l'obligation de [one illegible word] pavillon. Des devoirs des Peuples en terme de paix. Du droit de Commerce Maritime, fol. 1-4. Du droit de Répresailles & de Rétorsion. Des devoirs des Peuples entems [?] de guerre. Des flottes & des Cagues [?] en Armateurs [fol. 2 only]. Ouvrages sur le droit maritime en général, fol. 2-5. Des devoirs des vaisseaux amis qui se rencontrent en mer [without entries]. Du droit de faire construire & radouber les vaisseaux en pays étranger [without entries].
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Repository:
Polish Academy of Sciences, Scientific Center in Rome, Vicolo Doria, 2 00187 Roma, Italia
Inventory number:
AR PAN 304
Old signature:
304
Document type:
manuscript
Title/incipit:
De la Souveraineté de la Mer, fol. 1-2. Des devoirs mutuels des Peuples à l'égard de la Navigation. Des devoirs des Puissances belligérantes & neutres. Des devoirs des Puissances belligérantes envers les neutres. De la Neutralité en général. Des Pirates. De la Souveraineté de la Navigation. Des Prérogatives de certains pavillons de l'obligation de [one illegible word] pavillon. Des devoirs des Peuples en terme de paix. Du droit de Commerce Maritime, fol. 1-4. Du droit de Répresailles & de Rétorsion. Des devoirs des Peuples entems [?] de guerre. Des flottes & des Cagues [?] en Armateurs [fol. 2 only]. Ouvrages sur le droit maritime en général, fol. 2-5. Des devoirs des vaisseaux amis qui se rencontrent en mer [without entries]. Du droit de faire construire & radouber les vaisseaux en pays étranger [without entries].
Form/Original Format:
bibliographical notes on different subjects (author, title, year of publication)
Number of pages:
92
Pages written:
59
Document size:
21cm x 18cm
Document language:
French, German, English
Date:
18/19 c.
Origin:
n/id
Author/Name of creator(s):
n/id
Copyist:
1 copyist, n/id
Marks:
watermarks: 1. I W Ebart in Spechthausen; 2. figure of a man (profile) in an oval frame, below: Fried Wilh CIII [?]
Physical characteristics:
very good condition; sequence of pages uncertain
Subject Headings:
books; catalogue; bibliography; law; maritime law; commercial law; politics
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304A
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